| Article 1. Règlement |
| Le présent règlement vise à présenter l'objet du site Internet mixture.fr accessible à l'URL http://www.mixture.fr/ |
| Article 2. Contenu du site |
| Le site Internet mixture.fr vise à mettre à la disposition de ses visiteurs un ensemble de modules d'ordre informatif et pratique. |
| Le site Internet mixture.fr propose des modules en rapport avec la radio : liste des fréquences FM dans toutes les villes de France métropolitaine et DOM/TOM, fréquences les plus proches d'une radio dans une ville donnée, liste des fréquences FM d'une région, liste des radios d'un département, recherche de radio par format dans une ville donnée. |
| Article 2.1. Ajout de modules |
| De nouveaux modules pourront être ajoutés portant soit sur des thématiques déjà traitées soit sur de nouvelles thématiques sans qu'il ne soit fait mention de ces ajouts. |
| Article 2.2. Modification et suppression de modules |
| Des modules déjà présents pourront être amenés à être modifiés ou supprimés selon les décisions de l'équipe du site. |
| Article 2.3. Origine des informations |
| Les informations relatives aux radios utilisées pour ce site ont paru au Journal Officiel de la République Française (www.legifrance.gouv.fr) ou proviennent du site Internet du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (www.csa.fr) et relèvent d'un droit à l'information pour tout citoyen. |
| En cas d'erreurs, tout internaute constatant une erreur est invité à la signaler, notamment par le biais du formulaire présent en bas de chaque liste de fréquences. |
| Article 3. Utilisation du site |
| L'utilisation des modules depuis ce site est libre et gratuite pour un usage strictement personnel. |
| Chaque utilisateur peut déposer un message en bas de chaque liste de fréquences. Cet espace est conçu comme étant réservé aux impressions sur la qualité des résultats produits par chaque liste de fréquence ; chaque utilisateur peut apporter son témoignage sur la possibilité de réception des radios listées (ou absentes de la liste). En cas de contenu juger hors sujet et/ou tendancieux ou illicite, l'équipe du site se réserve le droit de supprimer le message incriminé dès constatation de l'infraction et sans avertissement préalable. De plus, l'adresse IP de l'utilisateur fautif sera inscrite en liste noire empêchant tout dépôt ultérieur de message. Si un utilisateur estime que son adresse IP a été inscrite par erreur en liste noire, merci de contacter l'équipe du site (). |
| La possibilité d'intégrer un ou plusieurs modules de ce site sur un autre site Internet n'a pas encore été envisagée. |
| Article 4. Publicité |
| Aucune publicité n'est pour l'instant prévue même si des options publicitaires ont été envisagées. |
| L'une de ces options permet, pour une radio, d'afficher le logo de la station et la fréquence d'émission au bas de chaque liste de fréquences du moteur de recherche ville par ville. Pour mettre en place cette offre publicitaire, veuillez nous contacter () en faisant une offre (tarif et durée de la prestation). |
| Article 5. Reproduction des informations |
| Toute reproduction d'informations provenant de ce site doit : 1° Faire l'objet d'un accord écrit de l'équipe du site mixture.fr ; et 2° Mentionner l'origine des informations (« Source : mixture.fr »). |
| Article 6. Réclamation |
| Les informations présentes sur ce site Internet font partie du domaine public, sauf avis contraire. Les auteurs du site ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'erreurs. |
| Les utilisateurs de ce site ont la possibilité de laisser des messages au bas de chaque liste de fréquences FM. Ils engagent leur responsabilité dans les contenus de ces messages. |
| Tout message jugé contraire aux principes de respects des Droits de l'Homme sera supprimé par l'équipe du site mixture.fr sans avis préalable. En outre, l'adresse IP de l'auteur du message concerné pourra être inscrit en liste noire, interdisant le dépôt de tout message ultérieur. |
| En cas d'inscription d'adresse IP par erreur, l'équipe du site mixture.fr pourra retirer, sur demande (), l'adresse IP concernée de la liste noire. |